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Voici venu le temps d'examiner les premiers amendements de cette législature. Je souhaite soulever diverses objections à l'article 1er , que cet amendement tend à supprimer, et les verser au débat. En premier lieu, s'agissant de la rédaction et du contenu de l'article, le fait que la collecte et le traitement des données personnelles ou relatives à la santé des personnes puissent se faire sans leur consentement n'est plus réellement proportionné à la situation sanitaire. Ces données concernent tant la santé que la situation des personnes en contact avec des personnes contaminées, ce qui se produit chaque jour, même quand elles ont été vaccinées ou sont ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Fabien Di Filippo

L'article 2 soulève davantage d'objections que le précédent. Je me souviens de nos débats sur l'instauration du passe sanitaire, il y a à peu près un an : on nous avait garanti, à l'époque, que cette mesure devait être temporaire et exceptionnelle. J'ai trois objections à cet article. La première concerne le principe même du passe sanitaire et son efficacité. On a bien vu que son entrée en vigueur à la fin de l'été dernier n'a empêché ni la remontée des contaminations à l'automne, ni la vague de Noël ni les deux suivantes. Ma deuxième objection porte sur l'âge à partir duquel il s'applique. Nous n'avons jamais voulu, sur ces bancs, que le passe ...

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Fabien Di Filippo

J'ai bien entendu Mme la ministre déléguée nous dire tout à l'heure que les mesures devaient être proportionnées à la situation et territorialement adaptées. C'est exactement le but de mon amendement. Le passe sanitaire doit rentrer en vigueur si et seulement si la situation sanitaire devient suffisamment grave pour l'imposer. Aujourd'hui, ce n'est pas le cas, les hôpitaux ne sont pas saturés. Je propose qu'il ne puisse être instauré dans un territoire qu'à la condition qu'un taux d'incidence de 2 500 soit atteint. Voilà le but tout simple, et très pragmatique, d'un amendement qui se veut être un garde-fou au projet de loi qui nous est soumis.

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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Fabien Di Filippo

Vous demandez le retrait de ces deux amendements. Mais je compare la rédaction de l'amendement n° 37 rectifié à celle que vous privilégiez ; or ce que mes collègues avaient demandé il y a quelques minutes – ou quelques heures –, c'est que tout ne se décide pas à Paris – je reprends les termes d'un de mes collègues – et que les collectivités disposent d'un vrai pouvoir décisionnel si elles veulent imposer ce type de restrictions à leurs habitants ou à ceux qui viennent sur leur territoire. La différence entre les amendements dont vous demandez le retrait et celui auquel vous souhaitez donner une suite favorable, c'est que les uns demandent un avis ...

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